Étudiants algériens en France — Guide des démarches (Accord de 1968)
Accord franco-algérien 1968 : certificat de résidence et 480 h/an de travail
Données clés pour les étudiants algériens
| Indicateur | Délai / Montant |
|---|---|
| Délai Campus France (dossier complet) | 6 à 10 semaines |
| Délai rendez-vous TLScontact | 2 à 6 semaines |
| Délai visa (après dépôt) | 2 à 6 semaines |
| Heures de travail autorisées/an | 480 h (50 % — spécifique Algérie) |
| Renouvellement certificat de résidence | Annuel obligatoire (pas de pluriannuel) |
| Frais Campus France | ~11 000 DZD |
| Frais visa | 99 € |
| Timbre fiscal renouvellement | 225 € |
Régime dérogatoire Accord de 1968 : pas de titre de séjour classique
Les ressortissants algériens relèvent d'un régime juridique distinct de celui du Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA). L'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié par trois avenants (1985, 1994, 2001), constitue la base légale exclusive pour l'entrée, le séjour et le travail des Algériens en France.
Conséquences principales pour les étudiants :
- Pas de carte de séjour "étudiant" classique mais un certificat de résidence d'un an portant la mention "étudiant"
- Limite de travail fixée à 50 % de la durée annuelle du travail (soit environ 480 heures/an, et non 964 heures comme pour les autres nationalités)
- Procédure de changement de statut (étudiant vers salarié) soumise à des règles spécifiques
- Pas de carte de séjour pluriannuelle : renouvellement annuel obligatoire
Procédure Campus France Algérie (EEF)
Étape 1 : Inscription sur la plateforme Études en France (EEF)
- Créer un compte sur https://pastel.diplomatie.gouv.fr/etudesenfrance/
- Renseigner le parcours scolaire et universitaire (baccalauréat algérien + relevés de notes)
- Formuler jusqu'à 7 voeux d'établissements français (3 voeux pour les DAP Blanche en licence 1)
- Payer les frais de dossier Campus France : environ 11 000 DZD (montant révisable)
- Déposer le dossier physique à l'espace Campus France le plus proche (Alger, Oran, Annaba, Constantine, Tlemcen)
Étape 2 : Entretien pédagogique
- Entretien individuel dans l'espace Campus France
- Évaluation du projet d'études, de la motivation et de la cohérence du parcours
- Le conseiller rédige un avis pédagogique transmis au consulat
Étape 3 : Acceptation et pré-inscription
- L'établissement français envoie une lettre d'admission
- Valider l'acceptation sur la plateforme EEF
- Préparer le dossier de demande de visa
Demande de visa étudiant depuis l'Algérie
Documents requis
- Passeport valide (validité > 6 mois après la date de retour prévue)
- Formulaire de demande de visa long séjour rempli et signé
- Attestation de pré-inscription ou d'admission de l'établissement
- Attestation Campus France avec avis favorable
- Justificatif de ressources financières : 615 €/mois minimum (attestation bancaire, bourse, ou prise en charge parentale)
- Attestation de logement en France (ou réservation temporaire)
- Assurance voyage couvrant les premiers mois
- Frais de visa : 99 € (tarif standard visa long séjour)
Où déposer ?
- Consulat général de France (Alger, Oran, Annaba) via la plateforme de rendez-vous TLScontact
- Délai de traitement : 2 à 6 semaines (déposer au moins 2 mois avant la rentrée)
Certificat de résidence d'un an pour Algérien (mention "étudiant")
Ce qui distingue le certificat de résidence
Contrairement aux autres nationalités qui obtiennent un titre de séjour étudiant (potentiellement pluriannuel), les étudiants algériens reçoivent un certificat de résidence d'un an, renouvelable chaque année. Ce document :
- Est délivré au titre de l'Accord de 1968 (et non du CESEDA)
- Porte la mention "étudiant" et autorise les études
- Doit être renouvelé chaque année (pas de carte pluriannuelle possible)
- Est demandé via le portail ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
- Coût du timbre fiscal : 75 € (première délivrance) puis 225 € (renouvellement)
Renouvellement annuel
Documents nécessaires :
- Passeport valide
- Certificat de résidence en cours de validité
- Certificat de scolarité de l'année en cours
- Relevés de notes (progression académique vérifiée)
- Justificatif de domicile récent (< 3 mois)
- Justificatif de ressources (615 €/mois)
- Timbre fiscal de 225 €
Attention : La préfecture vérifie la progression académique. Un redoublement répété ou un changement de filière sans justification peut entraîner un refus de renouvellement.
Travail étudiant : la règle des 480 heures
Règle spécifique aux Algériens
L'Accord de 1968 (avenant du 11 juillet 2001, article 7) limite le travail des étudiants algériens à 50 % de la durée annuelle du travail, soit environ 480 heures par an (contre 964 heures pour les étudiants relevant du CESEDA).
Implications pratiques
- Environ 10 heures par semaine en période de cours (contre 20 h pour les autres)
- Possibilité de cumuler les heures pendant les vacances universitaires
- Les stages obligatoires inscrits au programme ne comptent pas dans les 480 heures
- L'alternance (contrat d'apprentissage/professionnalisation) nécessite une autorisation de travail délivrée par la DREETS
DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche)
L'employeur doit déclarer l'embauche auprès de la préfecture au moins 2 jours ouvrables avant le début du contrat. Le silence de la préfecture vaut acceptation.
Sanctions en cas de dépassement
- Retrait du certificat de résidence
- Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
- Interdiction de retour potentielle
- Sanctions pénales pour l'employeur
Bourses et aides financières
Programme National Exceptionnel (PNE)
- Bourse du gouvernement algérien pour les étudiants en master et doctorat
- Couvre les frais de vie et les frais universitaires
- Candidature via le Ministère de l'Enseignement Supérieur algérien (MESRS)
- Sélection sur dossier académique
Bourses franco-algériennes
- Bourse d'Excellence Eiffel : ouverte aux Algériens (master/doctorat), gérée par Campus France
- Bourse du gouvernement français (BGF) : attribution par le Service de Coopération de l'Ambassade de France à Alger
- Bourses des collectivités territoriales : certaines régions et villes offrent des aides spécifiques
- Bourses des établissements : exonérations de frais ou bourses internes selon les universités
Aides de droit commun
Les étudiants algériens bénéficient des aides françaises comme tout étudiant :
- APL/ALS (CAF) pour le logement
- CVEC obligatoire (105 €) — exonération possible pour les boursiers
- Tarif réduit transports (Imagine R en Ile-de-France, abonnements régionaux)
- Restaurants universitaires (CROUS) au tarif étudiant
Changement de statut (étudiant vers salarié)
Le changement de statut pour les Algériens suit les dispositions de l'Accord de 1968 :
- Obtenir une promesse d'embauche ou un contrat de travail (CDI ou CDD > 12 mois)
- L'employeur dépose une demande d'autorisation de travail auprès de la DREETS
- Le salaire proposé doit être au moins égal à 1,5 SMIC (pour la plupart des cas)
- La situation de l'emploi (opposabilité) est examinée sauf pour certains métiers en tension
- Déposer la demande de certificat de résidence mention "salarié" auprès de la préfecture
Important : Contrairement aux étudiants relevant du CESEDA, les Algériens ne bénéficient pas de l'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) de 12 mois après le master. Ils doivent anticiper le changement de statut avant la fin de leur certificat de résidence.
Sécurité sociale et couverture santé
- Affiliation à la sécurité sociale française (via Ameli) dès l'inscription universitaire
- L'accord bilatéral de sécurité sociale franco-algérien facilite la coordination des droits
- La mutuelle étudiante complémentaire est recommandée (non obligatoire)
- La CSS (Complémentaire Santé Solidaire) est accessible sous conditions de ressources
Réseaux et associations utiles
- AAEF (Association des Algériens en France) — réseau d'entraide communautaire
- Bureau des étudiants algériens — présent dans la plupart des grandes universités
- Consulat d'Algérie (Paris, Marseille, Lyon, etc.) — renouvellement passeport, état civil
- Espace Campus France Algérie — suivi post-arrivée et orientation
Erreurs courantes et pièges à éviter
- Confondre titre de séjour et certificat de résidence — les démarches en ligne et les textes de référence sont différents. Mentionner l'Accord de 1968 dans toute correspondance avec la préfecture.
- Dépasser les 480 heures de travail — contrairement aux 964 heures des autres étudiants, la limite algérienne est stricte. Tenir un décompte précis.
- Oublier le renouvellement annuel — pas de carte pluriannuelle pour les Algériens. Anticiper la demande 3 à 4 mois avant expiration.
- Compter sur l'APS après le master — ce dispositif ne s'applique PAS aux Algériens. Préparer le changement de statut ou le retour bien en amont.
- Ne pas conserver les preuves de ressources — la préfecture exige 615 €/mois ; garder 12 mois de relevés bancaires.
- Négliger la progression académique — un échec répété peut justifier un refus de renouvellement du certificat de résidence.